Conditions Générales de Vente - Vanille Passion Nîmes
1. Identité de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Vanille Passion Nîmes
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 49029773600046
Adresse : 1280 G Chemin du mas baron 30900 Nîmes
Téléphone : +33 0760840801
Email : vanillepassion30@gmail.com
Site : https://vanille-passion.com
2. Produits proposés
Les produits vendus sont des denrées alimentaires et artisanales importées : vanille, épices, huiles essentielles, miel, encens, etc.
Chaque produit est décrit de manière détaillée (origine, poids, qualité…).
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI si auto-entrepreneur).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif.
4. Commandes
Les commandes s’effectuent via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire.
Le site utilise un système de paiement sécurisé.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.
Délais indicatifs : entre 2 et 9 jours ouvrés.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû au transporteur.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits ouverts ou périssables (ex : denrées alimentaires entamées).
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur par email.
Le retour se fait aux frais du client.
8. Garanties et réclamations
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
En cas de problème, le client peut contacter le vendeur via email ou courrier.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande.
10. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
1. Éditeur du site
Nom commercial : Vanille Passion Nîmes
Responsable de la publication : Christine BOSSER/DE RYCKER
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 49029773600046
Adresse : 1280 G Chemin du mas baron 30900 Nîmes
Téléphone : +33 0760840801
Email : vanillepassion30@gmail.com
Site : https://vanille-passion.com
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Wix,
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logo, etc.) est la propriété exclusive de
Vanille Passion Nîmes, sauf mention contraire.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont destinées exclusivement au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à l’envoi de communications commerciales.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à : [ton adresse email].
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et de navigation.
L’utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
6. Responsabilité
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vanille Passion Nîmes ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
Malgré le soin apporté à la rédaction, des erreurs peuvent subsister. Merci de les signaler.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.
Politique de Confidentialité – RGPD
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Vanille Passion Nîmes collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Identité du responsable du traitement
Nom commercial : Vanille Passion Nîmes
Responsable de la publication : Christine BOSSER/DE RYCKER
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 49029773600046
Adresse : 1280 G Chemin du mas baron 30900 Nîmes
Téléphone : +33 0760840801
Email : vanillepassion30@gmail.com
Site : https://vanille-passion.com
3. Données collectées
- Nom, prénom
- Adresse de livraison et de facturation
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Historique de commandes
- Adresse IP et données de navigation (via cookies)
4. Finalités de la collecte
Les données collectées ont pour finalité :
- Le traitement et la livraison des commandes
- La gestion du service client
- L’envoi de communications commerciales (si consentement donné)
- Le respect de nos obligations légales et fiscales
- L’amélioration de l’expérience utilisateur sur notre site
5. Base légale du traitement
- Exécution d’un contrat (vente en ligne)
- Consentement (pour l’envoi de newsletters)
- Obligations légales (facturation, comptabilité)
- Intérêt légitime (statistiques, prévention de la fraude)
6. Durée de conservation des données
- Jusqu’à 3 ans après la dernière interaction commerciale (prospects)
- 10 ans pour les données liées à la facturation (obligation comptable)
- Jusqu’à retrait du consentement pour les newsletters
7. Destinataires des données
Les données sont destinées à :
- Vanille Passion Nîmes (gestionnaire du site et des commandes)
- Nos prestataires de paiement (ex : Stripe, PayPal)
- Nos transporteurs ( La Poste, Mondial Relay)
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance du site)
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
Pour exercer vos droits, écrivez à : [ton adresse email]
9. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données (connexion HTTPS, stockage sécurisé, accès limité).
10. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Faciliter la navigation
- Réaliser des statistiques anonymes
- Proposer des contenus adaptés
Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou l’outil de gestion des cookies du site.
11. Modifications
Vanille Passion Nîmes se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de mise à jour sera indiquée en haut de
