Conditions Générales de Vente - Vanille Passion Nîmes
1. Identité de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Vanille Passion Nîmes
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 49029773600046
Adresse : 1280 G Chemin du mas baron 30900 Nîmes
Téléphone : +33 0760840801
Email : vanillepassion30@gmail.com
Site : https://vanille-passion.com
2. Produits proposés
Les produits vendus sont des denrées alimentaires et artisanales importées : vanille, épices, huiles essentielles, miel, encens, etc.
Chaque produit est décrit de manière détaillée (origine, poids, qualité…).
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI si auto-entrepreneur).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif.
4. Commandes
Les commandes s’effectuent via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire.
Le site utilise un système de paiement sécurisé.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.
Délais indicatifs : entre 2 et 9 jours ouvrés.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû au transporteur.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits ouverts ou périssables (ex : denrées alimentaires entamées).
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur par email.
Le retour se fait aux frais du client.
8. Garanties et réclamations
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
En cas de problème, le client peut contacter le vendeur via email ou courrier.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande.
10. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
1. Éditeur du site
Nom commercial : Vanille Passion Nîmes
Responsable de la publication : Christine BOSSER/DE RYCKER
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 49029773600046
Adresse : 1280 G Chemin du mas baron 30900 Nîmes
Téléphone : +33 0760840801
Email : vanillepassion30@gmail.com
Site : https://vanille-passion.com
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Wix,
Adresse : [Adresse du siège de l’hébergeur]
Téléphone : [N° de téléphone ou site web de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logo, etc.) est la propriété exclusive de
Vanille Passion Nîmes, sauf mention contraire.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont destinées exclusivement au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à l’envoi de communications commerciales.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à : [ton adresse email].
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et de navigation.
L’utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
6. Responsabilité
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vanille Passion Nîmes ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
Malgré le soin apporté à la rédaction, des erreurs peuvent subsister. Merci de les signaler.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.
